1970072023
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1970072023 20 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1970 portant émission d'un timbre-poste, nouveau type, à l'Effigie royale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970072023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970072023 20 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1970 portant émission d'un timbre-poste, nouveau type, à l'Effigie royale
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20 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1970 portant émission d'un timbre-poste, nouveau type, à l'Effigie royale
Publication: 4 août 1970
Numéro: 1970072023
page: 88888
Dossier numéro: 1970-07-20/