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1970072019 BE

1970072019 20 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970072019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

Publication: 1 octobre 1970

Numéro: 1970072019

page: 9887

Dossier numéro: 1970-07-20/

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