1970072018
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1970072018 20 JUILLET 1970. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités accordés aux membres du Conseil supérieur du troisième âge et aux personnes spécialement compétentes appelées en consultation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970072018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970072018 20 JUILLET 1970. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités accordés aux membres du Conseil supérieur du troisième âge et aux personnes spécialement compétentes appelées en consultation
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20 JUILLET 1970. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités accordés aux membres du Conseil supérieur du troisième âge et aux personnes spécialement compétentes appelées en consultation
Publication: 27 août 1970
Numéro: 1970072018
page: 88888
Dossier numéro: 1970-07-20/