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1970072014 BE

1970072014 20 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970072014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

Publication: 1 août 1970

Numéro: 1970072014

page: 88888

Dossier numéro: 1970-07-20/

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