1970072013
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1970072013 20 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970072013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970072013 20 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
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20 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Publication: 31 juillet 1970
Numéro: 1970072013
page: 7942
Dossier numéro: 1970-07-20/