1970072004
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1970072004 20 JUILLET 1970. - LOI portant approbation de l'Accord entre les Gouvernements de la Belgique et du Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique pour le financement de certains échanges académiques et culturels et de programmes dans le domaine de l'éducation, signé à Bruxelles le 12 décembre 1968
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970072004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970072004 20 JUILLET 1970. - LOI portant approbation de l'Accord entre les Gouvernements de la Belgique et du Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique pour le financement de certains échanges académiques et culturels et de programmes dans le domaine de l'éducation, signé à Bruxelles le 12 décembre 1968
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20 JUILLET 1970. - LOI portant approbation de l'Accord entre les Gouvernements de la Belgique et du Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique pour le financement de certains échanges académiques et culturels et de programmes dans le domaine de l'éducation, signé à Bruxelles le 12 décembre 1968
Publication: 17 juin 1971
Numéro: 1970072004
page: 7704
Dossier numéro: 1970-07-20/