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1970072002 BE

1970072002 20 JUILLET 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif aux barèmes des traitements du personnel de l'enseignement musical subventionne fixés par l'arrêté royal du 12 avril 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970072002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970072002 20 JUILLET 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif aux barèmes des traitements du personnel de l'enseignement musical subventionne fixés par l'arrêté royal du 12 avril 1966 Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif aux barèmes des traitements du personnel de l'enseignement musical subventionne fixés par l'arrêté royal du 12 avril 1966

Publication: 16 janvier 1971

Numéro: 1970072002

page: 88888

Dossier numéro: 1970-07-20/

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