1970071708
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1970071708 17 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel autorisant l'utilisation de tôles et de tubes provenant d'aciers élaborés au convertisseur selon le procédé dit à l'oxygène pur, dans la construction d'appareils à vapeur, de réservoirs de démarrage de moteurs à combustion interne et de récipients à gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970071708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970071708 17 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel autorisant l'utilisation de tôles et de tubes provenant d'aciers élaborés au convertisseur selon le procédé dit à l'oxygène pur, dans la construction d'appareils à vapeur, de réservoirs de démarrage de moteurs à combustion interne et de récipients à gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
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17 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel autorisant l'utilisation de tôles et de tubes provenant d'aciers élaborés au convertisseur selon le procédé dit à l'oxygène pur, dans la construction d'appareils à vapeur, de réservoirs de démarrage de moteurs à combustion interne et de récipients à gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
Publication: 22 août 1970
Numéro: 1970071708
page: 8603
Dossier numéro: 1970-07-17/