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1970071702 BE

1970071702 17 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1970-1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970071702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970071702 17 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1970-1971 Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1970-1971

Publication: 29 juillet 1970

Numéro: 1970071702

page: 88888

Dossier numéro: 1970-07-17/

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