1970071608
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1970071608 16 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1970 fixant le prix normal de la journée d'entretien pour les services hospitaliers agréés sous l'index Q
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970071608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970071608 16 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1970 fixant le prix normal de la journée d'entretien pour les services hospitaliers agréés sous l'index Q
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16 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1970 fixant le prix normal de la journée d'entretien pour les services hospitaliers agréés sous l'index Q
Publication: 4 septembre 1970
Numéro: 1970071608
page: 8982
Dossier numéro: 1970-07-16/