1970071607
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1970071607 16 JUILLET 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970071607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970071607 16 JUILLET 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture
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16 JUILLET 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture
Publication: 11 novembre 1970
Numéro: 1970071607
page: 88888
Dossier numéro: 1970-07-16/