Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970071606 BE

1970071606 16 JUILLET 1970. - LOI accordant la personnalité civile à l'Institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat, Ecole supérieure du 3ème degré de traducteurs et interprètes, à Bruxelles et au " Rijkshoger Technisch Instituut, Hogere School van de 3e graad voor Vertalers en Tolken, te Brussel"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970071606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970071606 16 JUILLET 1970. - LOI accordant la personnalité civile à l'Institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat, Ecole supérieure du 3ème degré de traducteurs et interprètes, à Bruxelles et au " Rijkshoger Technisch Instituut, Hogere School van de 3e graad voor Vertalers en Tolken, te Brussel" Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1970. - LOI accordant la personnalité civile à l'Institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat, Ecole supérieure du 3ème degré de traducteurs et interprètes, à Bruxelles et au " Rijkshoger Technisch Instituut, Hogere School van de 3e graad voor Vertalers en Tolken, te Brussel"

Publication: 29 octobre 1970

Numéro: 1970071606

page: 10949

Dossier numéro: 1970-07-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →