1970071605
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1970071605 16 JUILLET 1970. - Loi modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957, portant les lois coordonnées sur l'enseignement technique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970071605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970071605 16 JUILLET 1970. - Loi modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957, portant les lois coordonnées sur l'enseignement technique
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16 JUILLET 1970. - Loi modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957, portant les lois coordonnées sur l'enseignement technique
Publication: 5 septembre 1970
Numéro: 1970071605
page: 8997
Dossier numéro: 1970-07-16/