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1970071604 BE

1970071604 16 JUILLET 1970. - Loi relative au financement des investissements universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970071604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1970. - Loi relative au financement des investissements universitaires

Publication: 4 septembre 1970

Numéro: 1970071604

page: 8936

Dossier numéro: 1970-07-16/

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