1970071603
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1970071603 16 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970071603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970071603 16 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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16 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Publication: 18 août 1970
Numéro: 1970071603
page: 88888
Dossier numéro: 1970-07-16/