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1970071519 BE

1970071519 15 JUILLET 1970. - ARRETE ROYAL portant création d'une académie de musique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970071519 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1970. - ARRETE ROYAL portant création d'une académie de musique

Publication: 18 novembre 1970

Numéro: 1970071519

page: 11677

Dossier numéro: 1970-07-15/

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