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1970071518 BE

1970071518 15 JUILLET 1970. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970071518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970071518 15 JUILLET 1970. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1970. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton

Publication: 9 septembre 1970

Numéro: 1970071518

page: 9117

Dossier numéro: 1970-07-15/

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