1970071517 15 JUILLET 1970. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche des ouvriers occupés dans les entreprises appartenant au secteur des cimenteries ressortissant à la Commission paritaire nationale des industries du ciment.

Le présent arrêté s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des industries du ciment et appartenant aux secteurs d'activité suivants

- ciment Portland, sauf en ce qui concerne l'arrondissement administratif de Tournai;

- ciment métallurgique;

- ciment de laitier.

Le travail des ouvriers de l'équipe de nuit qui sont occupés par équipes successives peut être prolongé jusqu'au dimanche matin à 6 heures. <abrogé implicitement par l'article 19 de la loi du 17 mars 1987>

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1970.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche, notamment l'article 7, alinéa 2;

Vu l'avis de la Commission paritaire nationale des industries du ciment;

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Vu l'urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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