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1970071504 BE

1970071504 15 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel relatif aux prix de vente des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970071504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel relatif aux prix de vente des viandes bovines et porcines

Publication: 18 juillet 1970

Numéro: 1970071504

page: 7556

Dossier numéro: 1970-07-15/

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