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1970071404 BE

1970071404 14 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970071404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 21 août 1970

Numéro: 1970071404

page: 88888

Dossier numéro: 1970-07-14/

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