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1970071403 BE

1970071403 14 JUILLET 1970. - Arrêté royal d'approbation du règlement général de l'Institution royale de Messines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970071403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970071403 14 JUILLET 1970. - Arrêté royal d'approbation du règlement général de l'Institution royale de Messines Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1970. - Arrêté royal d'approbation du règlement général de l'Institution royale de Messines

Publication: 1 août 1970

Numéro: 1970071403

page: 8001

Dossier numéro: 1970-07-14/30

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