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1970071302 BE

1970071302 13 JUILLET 1970. - ARRETE ROYAL relatif a l'octroi de bourses d'études aux étudiants réfugiés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970071302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1970. - ARRETE ROYAL relatif a l'octroi de bourses d'études aux étudiants réfugiés

Publication: 15 août 1970

Numéro: 1970071302

page: 8400

Dossier numéro: 1970-07-13/

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