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1970071101 BE

1970071101 11 JUILLET 1970. - Arrêté royal - Frasnes-lez-Gosselies. - Suppression de l'enseignement primaire communal. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970071101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 JUILLET 1970. - Arrêté royal - Frasnes-lez-Gosselies. - Suppression de l'enseignement primaire communal. - Approbation

Publication: 2 décembre 1970

Numéro: 1970071101

page: 88888

Dossier numéro: 1970-07-11/

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