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1970071032 BE

1970071032 10 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel - Administration du Cadastre. - Suppression au 1er juillet 1970 du ressort de Watermael-Boitsfort

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970071032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel - Administration du Cadastre. - Suppression au 1er juillet 1970 du ressort de Watermael-Boitsfort

Publication: 4 mars 1971

Numéro: 1970071032

page: 88888

Dossier numéro: 1970-07-10/

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