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1970071024 BE

1970071024 10 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1970 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, modifiant les statuts du Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970071024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1970 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, modifiant les statuts du Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment

Publication: 8 octobre 1970

Numéro: 1970071024

page: 88888

Dossier numéro: 1970-07-10/

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