1970071019
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1970071019 10 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 1970 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux et des carrières de calcaire non taillé des provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin, prévoyant la fourniture de chaussures de sécurité et de vêtements de travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970071019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970071019 10 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 1970 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux et des carrières de calcaire non taillé des provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin, prévoyant la fourniture de chaussures de sécurité et de vêtements de travail
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10 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 1970 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux et des carrières de calcaire non taillé des provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin, prévoyant la fourniture de chaussures de sécurité et de vêtements de travail
Publication: 7 octobre 1970
Numéro: 1970071019
page: 88888
Dossier numéro: 1970-07-10/