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1970071018 BE

1970071018 10 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1970 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à la durée du travail dans les secteurs d'activité des agglomérés à base de ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970071018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970071018 10 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1970 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à la durée du travail dans les secteurs d'activité des agglomérés à base de ciment Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1970 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à la durée du travail dans les secteurs d'activité des agglomérés à base de ciment

Publication: 6 octobre 1970

Numéro: 1970071018

page: 88888

Dossier numéro: 1970-07-10/

Erratum : Publication du 10 février 1971, ERRATUM

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