1970071015
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1970071015 10 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1970, de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour l'exercice 1969-1970, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970071015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970071015 10 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1970, de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour l'exercice 1969-1970, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment
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10 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1970, de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour l'exercice 1969-1970, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment
Publication: 3 octobre 1970
Numéro: 1970071015
page: 88888
Dossier numéro: 1970-07-10/