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1970071007 BE

1970071007 10 JUILLET 1970. - Loi fusionnant les communes de Grace-Berleur et de Hollogne-aux-Pierres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970071007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1970. - Loi fusionnant les communes de Grace-Berleur et de Hollogne-aux-Pierres

Publication: 4 août 1970

Numéro: 1970071007

page: 8033

Dossier numéro: 1970-07-10/

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