1970070950
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1970070950 9 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1968 fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970070950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970070950 9 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1968 fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection
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9 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1968 fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection
Publication: 27 août 1970
Numéro: 1970070950
page: 88888
Dossier numéro: 1970-07-09/