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1970070920 BE

1970070920 9 JUILLET 1970. - Arrêté royal - Reconnaissance du titre de candidat en sciences commerciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970070920 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970070920 9 JUILLET 1970. - Arrêté royal - Reconnaissance du titre de candidat en sciences commerciales Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1970. - Arrêté royal - Reconnaissance du titre de candidat en sciences commerciales

Publication: 18 novembre 1970

Numéro: 1970070920

page: 11677

Dossier numéro: 1970-07-09/

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