1970070918
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1970070918 9 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1970 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment concernant : 1. les salaires et les conditions de travail; 2. les vêtements de travail ; 3. les frais de déplacement, de logement et de nourriture ; 4. la sécurité d'existence; 5. les indemnités de licenciement, et 6. la prime de fin d'année, des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970070918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970070918 9 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1970 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment concernant : 1. les salaires et les conditions de travail; 2. les vêtements de travail ; 3. les frais de déplacement, de logement et de nourriture ; 4. la sécurité d'existence; 5. les indemnités de licenciement, et 6. la prime de fin d'année, des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment
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9 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1970 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment concernant : 1. les salaires et les conditions de travail; 2. les vêtements de travail ; 3. les frais de déplacement, de logement et de nourriture ; 4. la sécurité d'existence; 5. les indemnités de licenciement, et 6. la prime de fin d'année, des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment
Publication: 10 novembre 1970
Numéro: 1970070918
page: 88888
Dossier numéro: 1970-07-09/