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1970070911 BE

1970070911 9 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1970, de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière relative à la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970070911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970070911 9 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1970, de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière relative à la durée du travail Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1970, de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière relative à la durée du travail

Publication: 8 octobre 1970

Numéro: 1970070911

page: 88888

Dossier numéro: 1970-07-09/

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