1970070909
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1970070909 9 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics"
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970070909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970070909 9 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics"
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9 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics"
Publication: 12 août 1970
Numéro: 1970070909
page: 88888
Dossier numéro: 1970-07-09/