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1970070905 BE

1970070905 9 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'article 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970070905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'article 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 23 juillet 1970

Numéro: 1970070905

page: 7677

Dossier numéro: 1970-07-09/

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