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1970070813 BE

1970070813 8 JUILLET 1970. - Arrêté royal portant création à titre expérimental d'une section sciences humaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970070813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970070813 8 JUILLET 1970. - Arrêté royal portant création à titre expérimental d'une section sciences humaines Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1970. - Arrêté royal portant création à titre expérimental d'une section sciences humaines

Publication: 4 décembre 1970

Numéro: 1970070813

page: 12342

Dossier numéro: 1970-07-08/

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