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1970070812 BE

1970070812 8 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1969, portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970070812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970070812 8 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1969, portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1969, portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 7 octobre 1970

Numéro: 1970070812

page: 88888

Dossier numéro: 1970-07-08/

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