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1970070805 BE

1970070805 8 JUILLET 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national du Ducroire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970070805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970070805 8 JUILLET 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national du Ducroire Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national du Ducroire

Publication: 23 juillet 1970

Numéro: 1970070805

page: 7674

Dossier numéro: 1970-07-08/

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