1970070801
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1970070801 8 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1970-1971
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970070801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970070801 8 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1970-1971
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8 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1970-1971
Publication: 11 juillet 1970
Numéro: 1970070801
page: 88888
Dossier numéro: 1970-07-08/