1970070702
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1970070702 7 JUILLET 1970. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1970
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970070702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970070702 7 JUILLET 1970. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1970
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7 JUILLET 1970. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1970
Publication: 28 juillet 1970
Numéro: 1970070702
page: 88888
Dossier numéro: 1970-07-07/