1970070604
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1970070604 6 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel relatif à la dénaturation de lait écrémé en poudre destiné exclusivement à l'alimentation des porcs ou de la volaille
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970070604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970070604 6 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel relatif à la dénaturation de lait écrémé en poudre destiné exclusivement à l'alimentation des porcs ou de la volaille
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6 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel relatif à la dénaturation de lait écrémé en poudre destiné exclusivement à l'alimentation des porcs ou de la volaille
Publication: 4 novembre 1970
Numéro: 1970070604
page: 11094
Dossier numéro: 1970-07-06/