1970070603
BE
BE
1970070603 6 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1970
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970070603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970070603 6 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1970
Ouvrir la source officielle
6 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1970
Publication: 7 juillet 1970
Numéro: 1970070603
page: 88888
Dossier numéro: 1970-07-06/