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1970070602 BE

1970070602 6 JUILLET 1970. - LOI sur l'enseignement [spécialisé]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970070602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970070602 6 JUILLET 1970. - LOI sur l'enseignement [spécialisé] Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1970. - LOI sur l'enseignement [spécialisé]

Publication: 25 août 1970

Numéro: 1970070602

page: 8660

Dossier numéro: 1970-07-06/31

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