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1970070204 BE

1970070204 2 JUILLET 1970. - ARRETE MINISTERIEL portant retrait de l'agréation de personnes physiques et morales en application de l'article 25 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970070204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1970. - ARRETE MINISTERIEL portant retrait de l'agréation de personnes physiques et morales en application de l'article 25 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Publication: 12 janvier 1971

Numéro: 1970070204

page: 88888

Dossier numéro: 1970-07-02/

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