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1970070201 BE

1970070201 2 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel fixant les prix des briques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970070201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970070201 2 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel fixant les prix des briques Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel fixant les prix des briques

Publication: 18 juillet 1970

Numéro: 1970070201

page: 88888

Dossier numéro: 1970-07-02/

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