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1970070105 BE

1970070105 1 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel bloquant le prix du café soluble

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970070105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970070105 1 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel bloquant le prix du café soluble Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1970. - Arrêté ministériel bloquant le prix du café soluble

Publication: 7 juillet 1970

Numéro: 1970070105

page: 88888

Dossier numéro: 1970-07-01/30

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