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1970063050 BE

1970063050 30 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970063050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 13 novembre 1970

Numéro: 1970063050

page: 11480

Dossier numéro: 1970-06-30/

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