1970063007
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1970063007 30 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970063007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970063007 30 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre
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30 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre
Publication: 1 octobre 1970
Numéro: 1970063007
page: 88888
Dossier numéro: 1970-06-30/