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1970062901 BE

1970062901 29 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes d'Ostende , Stene et Zandvoorde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970062901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes d'Ostende , Stene et Zandvoorde

Publication: 30 juin 1970

Numéro: 1970062901

page: 7019

Dossier numéro: 1970-06-29/

Erratum : Publication du 13 octobre 1970, ERRATUM

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