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1970062507 BE

1970062507 25 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL Comité consultatif de l'art dramatique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970062507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970062507 25 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL Comité consultatif de l'art dramatique Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL Comité consultatif de l'art dramatique

Publication: 19 janvier 1971

Numéro: 1970062507

page: 88888

Dossier numéro: 1970-06-25/

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